MENTIONS LEGALES
Sarnin-Berrux
23, rue de Beaune
21190 Monthelie
Raison sociale : Sarnin-Berrux SARL
Capital social : 10 000 Euro.
N° SIRET: 498 943 174 00025 - RCS Dijon
N° TVA intracommunautaire : FR30 498 943 174
Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par Sarnin-Berrux pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec Sarnin-Berrux. Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
Sarnin-Berrux - 23, rue de Beaune 21190 Monthelie
Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à toute prise de commande de tous produits au catalogue de la boutique électronique accessible par Internet, www.sarnin-berrux.com et e-shop.sarnin-berrux.com.
La société Sarnin-Berrux se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit relatif à une commande antérieure.
Article 1 : Application des Conditions Générales de Ventes
Toute commande est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Ventes (les CGV) et ne peut être acceptée que si et seulement si ces CGV ont été acceptées par chacun des clients (le Client) et pour chaque commande. Les CGV sont accessibles au client par simple clic en bas de chaque page du site www.sarnin-berrux.com (le Site) sur le lien appelé « CGV ».
Concrètement, la validation du panier par le clic du client, vaut acceptation irrévocable de la commande et des CGV ; cette validation vaut consentement définitif à contracter avec Sarnin-Berrux (la Société) pour la commande concernée sous réserve de la faculté de rétractation visée à l’article 8 des présentes CGV ; de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat
Les photographies présentes sur le site ainsi que tout autre descriptif de tous produits à la vente sur le site, ne sont en aucun cas contractuels. Tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues, publicités, e-mailing ou autre émis par le vendeur, n'ont qu'une valeur indicative et ne saurait engager la société.
Nos produits sont exclusivement réservés à une clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
Article 2 : Responsabilité - Force majeure
Ni le client, ni la société ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat de vente dont l’origine serait un cas de force majeure échappant à son contrôle.
La société n’est astreinte qu’à une obligation de moyen.
Article 3 : Prix et Quantité
Les prix indiqués en ligne sont seuls valables ; ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (notamment la TVA), hors frais de port et de livraison. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les quantités susceptibles d’être commandées par un client seront spécifiées pour chaque produit, certains d’entre eux pouvant faire l'objet d'une limitation du volume commandé par inscription individuelle sur le site.
Le minimum de commande est fixé à 6 bouteilles, les références pouvant être panachées.
Une facture sera expédiée par e-mail et pour chaque commande.
Article 4 : Disponibilité
Dans le cas où la société ne pourrait pour quelque raison que ce soit, honorer une commande en quantité suffisante, le client sera averti par e-mail dans les plus brefs délais.
Le remboursement afférent aux produits manquants sera alors effectué par virement bancaire sur le compte déclaré par le client.
Article 5 : Expédition et Livraison
Sarnin-Berrux s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais en fonction de ses propres contraintes professionnelles, en tout état de cause dans le mois suivant la confirmation de la commande par la société. Les produits voyagent aux frais, risques et périls du client.
Le transporteur sera choisi par la société en fonction de chaque expédition.
A réception des marchandises, il appartient donc au client ou au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur avec copie à la société, afin de préserver ses droits.
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine à l’exclusion de toute autre destination, sauf accord contraire avec la société.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client a communiqué à la société des informations exactes sur ses coordonnées ou celles du destinataire. En cas d'erreur, la société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulu.
Article 6 : Frais de port et d’emballage
Les frais de port et d’emballage sont définis par la société pour chaque vente, en fonction de la situation géographique du producteur, de l’adresse de livraison communiquée par le client et du volume de chaque commande.
Les frais de port sont indiqués sur le site, pour chaque commande, exprimés en euros, toutes taxes comprises, notamment la TVA.
Article 7 : Règlement
Le règlement des produits dans son intégralité s'effectue sur le site, à la commande et uniquement par l’intermédiaire d’une carte bancaire autorisée par le site.
Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet a été mise en place en collaboration avec Stripe. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
Les éventuels frais bancaires liés au règlement de la commande sont à la charge du client.
Toute commande ne sera prise en considération par la société qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire concerné.
Article 8 : Garantie
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, en bon état, accompagnés de la facture originale, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer la société par écrit de sa décision avant de retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge du client et seul le prix payé des marchandises retournées hors frais de port, sera remboursé au membre par virement bancaire dans un délai de 30 jours après réception des produits par la société.
Article 9 : La réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la société reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, la société pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client et suspendre la livraison.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.
Toute personne souhaitant faire un lien de son site vers le site doit en demander l'autorisation préalable par écrit à la société.
Article 10 : Protection des données personnelles
Afin d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées. En application du Chapitre 3 du Règlement Européen entré en vigueur le 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles « RGPD », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
- Par email : contact@sarnin-berrux.com
- Par courrier à l’adresse du siège social
De plus, toutes les informations bancaires que le client communique, lors d'un achat en ligne sur www.sarnin-berrux.com, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Par son système de sécurisation aux normes SSL, la Société vous certifie la confidentialité de vos données.
En acceptant les CGV, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site qui sont détaillées sur la page dédiée à cet effet "Confidentialité".
Article 11 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. L'acheteur s’engage donc en validant la commande à avoir 18 ans révolus
.
Article 12 : Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux compétents pour la ville de Monthelie.